Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
 
Article 1. Objet



Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, QSL NATURALS et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet, https://www.qslnaturals.fr.



Toute commande passée sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur accepte d’avoir pris connaissance au préalablement à sa commande avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.



QSL NATURALS conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date  de la commande par l’Acheteur.





Article 2.  Produits



Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.qslnaturals.fr dans la limite des stocks disponibles. QSL NATURALS se réserve à tout moment de mettre sur le site de vente de nouveaux produits.



Chaque produit est présenté sur le site  sous forme d’un descriptif  reprenant les principales caractéristiques techniques communiquées par le fournisseur.



Les  photographiques et vidéos sont réalisés par nous même afin de mieux rassurer l’acheteur, car

Elles n’engagent à rien le vendeur.





Article 3. Prix



Les prix figurants sur les fiches  produits du site  sont en euro(€).

QSL NATURALS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toute fois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.





Article 4. Commande et Modalités



La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions  de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, ou d’incident de paiement, qsl naturals se réserve de suspendre ou d’annuler toute commande ou de livraison. Toue commande frauduleuse  ou présumée comme telle sera considérée par QSL Naturals  comme nulle.



La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur  de confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande et à l’encaissement de QSL Naturals de l’intégralité du prix.



QSL NATURALS s’engage à honorer les commandes reçu dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur sera informé au plutôt. En cas des produits indisponibles, qsl naturals remboursera le trop perçu



QSL NATURALS  propose à l’acheteur de régler sa commande par paypal ou carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard) les paiements sont sécurisés.





Article 5. Livraison et tarifs



Les produits commandés sur le site peuvent êtres livré dans toute l’union Européenne.

Les modes de livraison sont :

La livraison à domicile par colissimo.

La livraison directe sur Lille par QSL Naturals.



Les vrais de port sont à la charge de l’acheteur. Les tarifs sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et livraison constates.



Tout frais supplémentaire de douane ou d’importation restera à la charge de l’acheteur.



QSL NATURALS ne pourra pas être responsable en cas d’erreur de saisie d’adresse postale par l’acheteur, ni en cas de retard de livraison des produits.





Article 6. Retours et rétraction



En vertu de l’article L121620 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétraction et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception de frais de retour. Les produits doivent être retourné dans leur emballage d’origine, en parfait état, neuf et non ouvert.



L’acheteur devrait contacter le service client de QSL NATUALS afin de  vérifier  si les produits doit être retournes. Les produits dont l’ouverture et l’utilisation ne peuvent être vérifiées ne pourront pas être retournés.





Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits par le vendeur.



Les frais de port de retour restent toujours à la charge de l’acheteur.





Article 7. Garantie



Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 2 du règlement (CE) N°1223/2009 du parlement Européen et du conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.





Article 8. Responsabilité



QSL NATURALS est une boutique de distribution de produits mais n’est pas un fabricant. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Acheteur résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site. En cas de réclamation, l’acheteur devrait s’adresser au fabricant.





Article 9. Propriété intellectuelle



Tous les  éléments du site https://qslpnatuals.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive  de la société QSL NATURALS. Personne  n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.



Sophia Loren UBARU est propriétaire de la marque QSL NATUARLS, laquelle est déposée auprès de l’institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI). Il est interdit d’en faire un usage quelconque et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de QSL NATURALS. Sophia loren UBARU se réserve le droit  de demander des dommages et intérêt en cas de contrefaçon et plus généralement en cas d’atteindre à ses droits de propriétés intellectuelles.





Article 10. Protection des données personnelles



QSL NATURALS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il sera amené à transmettre pour la gestion des commandes.



Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivant :

qsl@qslnaturals.fr





Article 11. Règlement des litiges



Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Lille (France).

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